Conditions Générales de Vente – Nafas

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues entre SESAM SMART GROUP, représentant officiel de la marque Nafas, et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits via le site internet de Nafas. L’acheteur est désigné ci-après comme « l’acheteur ».

L’acquisition d’un produit via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Nafas.

Nafas se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.

Objet

Les présentes conditions définissent les relations contractuelles entre SESAM SMART GROUP / Nafas et l’acheteur, ainsi que les modalités applicables à tout achat effectué sur le site Nafas, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

Produits et Services

  • Les produits proposés sont ceux présentés sur le site Nafas.

  • Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

  • Chaque produit est accompagné d’un descriptif fourni par le fabricant.

  • Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent différer légèrement du produit réel, notamment en termes de couleur.

Tarifs

  • Les prix affichés sur le site sont en dirhams marocains (TTC), incluant la TVA en vigueur au jour de la commande.

  • Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix applicable sera celui indiqué au moment de la commande.

  • Les prix n’incluent pas les frais de traitement, de transport et de livraison.

Zone Géographique

Les ventes en ligne sont réservées aux acheteurs résidant au Maroc et pour des livraisons dans les zones géographiques définies sur le site.

Compte Utilisateur

  • L’acheteur crée un compte avec un mot de passe qu’il doit conserver confidentiel.

  • Toute utilisation frauduleuse du compte doit être signalée immédiatement à SESAM SMART GROUP / Nafas.

  • L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Commandes

Pour passer commande, l’acheteur doit :

  1. Remplir le formulaire avec toutes ses coordonnées.

  2. Sélectionner les produits et compléter le bon de commande.

  3. Vérifier et valider sa commande.

  4. Effectuer le paiement selon les modalités prévues.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et preuve de la transaction.

Droit de Rétractation

  • Conformément à la loi, les acheteurs particuliers disposent d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception du produit pour demander un échange ou remboursement.

  • Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec tous les accessoires et notices.

  • Les articles de lingerie et les articles soldés ne sont ni échangeables, ni remboursables.

  • Les frais et risques liés au retour sont à la charge de l’acheteur.

Paiement

  • Le paiement est exigible à la commande.

  • Les paiements en ligne sont sécurisés via un protocole SSL.

  • Le compte de l’acheteur ne sera débité qu’au moment de l’expédition des produits.

Livraison

  • La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur.

  • Les délais sont indicatifs. Si la livraison dépasse 30 jours, l’acheteur peut annuler la commande et être remboursé.

  • Les frais et risques liés au retour restent à la charge de l’acheteur.

Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale. En cas de non-conformité, le produit peut être repris, échangé ou remboursé.

Responsabilité

Nafas ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation d’Internet (virus, perte de données, rupture de service, etc.).

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de Nafas. Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Données Personnelles

Les informations collectées peuvent faire l’objet d’un traitement conformément à la loi n°09-08 sur la protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification de leurs données.

Archivage – Preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et constituent preuve des transactions effectuées entre les parties.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi marocaine. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Royaume du Maroc.